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Conventions sur la coordination du transport

Pour le secteur haute pression, trois conventions sur la coordination du transport ont été signées de leur propre initiative entre Swissgas et les sociétés régionales. Celles-ci visaient à faciliter l’accès au réseau. Ce résultat a été obtenu grâce à une réglementation homogène sur les questions essentielles concernant l’utilisation du réseau. Le noyau se compose des conditions contractuelles générales pour le déroulement de toutes les requêtes d’accès au réseau sur le réseau haute pression ainsi que la définition de principes uniformes pour la facturation de la rémunération pour l’utilisation du réseau.

L’organe de coordination pour l’accès au réseau mis en place par Swissgas accepte les demandes d’accès au réseau et coordonne leur traitement par les sociétés concernées.

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Vous trouverez de plus amples informations sur la convention de la branche et l’accès au réseau sur www.ksdl-erdgas.ch 

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