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Ouverture du marché

Nemo (=abréviation pour Netznutzungsmodell – modèle d’utilisation du réseau) est un modèle développé par l’Association Suisse de l’Industrie Gazière suisse pour facturer les rétributions de l’utilisation du réseau sur la base des coûts afin de permettre l’accès sans discrimination aux réseaux locaux de gaz naturel.

La base de l’accès au réseau est constituée par une séparation comptable entre l’exploitation du réseau et les autres activités, en particulier le commerce du gaz naturel. Ce n’est qu’ainsi qu’un calcul correct des coûts réels du réseau est possible et que l’on peut en déduire une tarification permettant un accès non discriminatoire au réseau pour tous les distributeurs et fournisseurs de gaz naturel.

Nemo repose sur un modèle de soutirage indépendant de la distance, dans lequel la rétribution d’utilisation du réseau est calculée indépendamment de la transaction, de la distance et de la voie contractuelle.

Le document Base Nemo décrit sous forme de résumé les principes de base de Nemo, ainsi que la procédure de calcul des coûts et de fixation des prix.

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Vous trouverez de plus amples informations sur la convention de la branche et l’accès au réseau sur www.ksdl-erdgas.ch 

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