Impôt sur les huiles minérales
En principe, l'imposition des huiles minérales est plusieurs fois plus lourde pour les carburants que pour les combustibles.
L‘imposition des huiles minérales sur le gaz naturel carburant a été réduite de 73% le 1er juillet 2008, c’est à dire de 40 centimes pour l’équivalent d’un litre d’essence, elle s’élève ainsi à 222,20 CHF/1000 kg. Dans certaines conditions bien précises, le biogaz et quelques biocarburants liquides ont également bénéficié d’une exonération de la taxe sur les huiles minérales. Un bilan écologique positif est le critère le plus important. Le biogaz, extrait des déchets biogènes ou des résidus de productions ou de transformation des produits agricoles et forestiers au moyen de techniques ultramodernes, satisfait pleinement ses conditions. Ces allégements fiscaux ont pour but de promouvoir le remplacement des carburants liquides par les carburants à gaz, afin de réduire les émissions de CO2 et autres polluants en Suisse.
La taxe sur le gaz naturel carburant, ainsi que l’injection, le transport et la vente de biogaz sont enregistrés auprès de l’ASIG par l’organe de clearing (lien vers l’organe de clearing).
Si le gaz naturel est utilisé comme carburant par les sociétés de transport public (bus) pour les trajets réalisés dans le cadre d’une concession du DETEC, un taux d’imposition réduit s’applique comme pour le diesel. Le biogaz est exonéré pour cette utilisation.
Pour le gaz naturel combustible (et tel qu’utilisé dans les installations CCF) l’impôt sur les huiles minérales s’élève à 2,10 CHF/1000 kg, ce qui correspond à 0.0147 ct./kWh PC. Le biogaz utilisé comme combustible est imposé avec le même taux. Le biogaz utilisé dans les installations CCF est exonéré.
