Environnement
La
loi sur la protection de l’environnement constitue la base de différentes ordonnances comme l’ordonnance sur la protection de l’air. Celle-ci détermine notamment des seuils pour les émissions de polluants des combustions. Si les émissions de polluants sont trop élevées, les cantons concernés doivent élaborer des plans de mesures.
