Article sur la politique énergétique
L’article sur l’énergie (art. 89) et l’article sur la protection de l’environnement (art. 74) constituent au premier chef la base constitutionnelle de la politique énergétique et environnementale. Depuis sa révision totale, la Constitution traite également le développement durable (art. 73). La Confédération détient la compétence en matière de politique énergétique pour les mesures relatives aux installations, véhicules et appareils, alors que les cantons sont responsables des mesures liées à la consommation d’énergie dans les bâtiments.
