Loi et ordonnance sur l’énergie
Les points forts de la
loi fédérale sur l'énergie sont la promotion d’une consommation d’énergie économe et rationnelle ainsi que l’utilisation d’énergies indigènes et renouvelables. A cet égard, les valeurs déterminantes sont la coopération et la subsidiarité. En outre, cette loi fixe les critères inhérents aux installations productrices d’électricité alimentées par des combustibles fossiles ainsi que les conditions de raccordement des producteurs indépendants. Se basant sur la loi sur l’énergie et
l'ordonnance y afférente, la Confédération a introduit l‘étiquetteEnergie pour les appareils et les véhicules.
