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  • Numéro 4 / mai

    Un contrat de gaz naturel qui fait couler de l’encre

    L’acquisition de gaz naturel est une mission très délicate. Il ne s’agit pas uniquement de travailler avec des partenaires fiables en se fondant sur un portefeuille de fournisseurs géographiquement très diversifié. La réputation ne fût-ce que d’un seul partenaire peut devenir problématique, comme le montre de manière éclatante le contrat de livraison de gaz naturel conclu par la société électrique de Laufenburg (Elektrizitätsgesellschaft Laufenburg, EGL) avec la société nationale d’exportation de gaz de la République d’Iran. Les réactions contre la Suisse ont pris des dimensions inattendues, alors même que le gaz naturel n’est pas du tout destiné à la Suisse.

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    La Conseillère fédérale Calmy-Rey sous le feu de la critique après sa visite en Iran. Photo: La Liberté/Keystone


    «Gaz naturel: méga-deal avec un ‘Etat voyou’», titrait la version alémanique du gratuit 20Minutes 13 mars. Quatre jours plus tard, EGL diffusait un communiqué de presse annonçant que l’accord de livraison à long terme conclu en novembre 2006 déjà avec la National Iranian Gas Export Company (NIGEC) allait être signé le jour même à Téhéran. Le contrat, d’une durée de 25 ans, devrait permettre à EGL d’utiliser la moitié de la capacité du futur gazoduc trans-adriatique (Trans Adriatic Pipeline, TAP). Et EGL d’ajouter que le contrat «contribue à la sécurité de l’approvisionnement à long terme de l’Italie et de la Suisse, ainsi qu’à la diversification de l’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel». Toujours selon le communiqué d’EGL, des livraisons limitées pourraient se faire par d’autres voies dans une première phase dès 2009, moyennant l’obtention des droits de transit nécessaires. D’autres livraisons sont planifiées à partir de 2012, à la mise en service prévue du TAP. Dans cette deuxième phase du contrat, le volume intégral sera livré, à savoir 5,5 milliards de m3 par année. «Outre les représentants de la NIGEC et de la direction d’EGL, une délégation du Département fédéral des affaires étrangères était présente à la signature», a encore précisé EGL.

    Présence remarquée à la signature du contrat

    Le Département fédéral des affaires étrangères avait déjà publié la veille un communiqué de presse sous le titre «Rencontre de travail entre la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le ministre iranien des Affaires étrangères», indiquant que la Ministre des affaires étrangères s’entretiendrait le lendemain avec Manoucher Mottaki, son homologue iranien. «La poursuite du dialogue sur les droits humains entre la Suisse et l'Iran est un point auquel la cheffe du DFAE attache une grande importance. Madame Calmy-Rey assistera en outre à la signature d'un contrat d'approvisionnement en gaz entre la Société d'électricité de Laufenburg SA (Elektrizitäts-Gesellschaft Laufenburg AG) et la société nationale iranienne d'exportation de gaz. Il est prévu que du gaz naturel iranien et du gaz naturel azerbaïdjanais alimentent un jour un gazoduc reliant la Grèce à l'Italie via l'Albanie (Trans-Adriatic Pipeline, TAP), ce qui ouvrira une quatrième artère gazière vers l'Europe occidentale. La Suisse a un intérêt stratégique à diversifier ses voies d'approvisionnement en gaz. Du point de vue économique également, il est dans son intérêt de soutenir les entreprises suisses dans un secteur stratégiquement aussi crucial que celui de l'énergie. L'accord qui va être conclu est compatible avec les sanctions décrétées contre l'Iran par le Conseil de sécurité des Nations unies.», peut-on lire dans le communiqué officiel.

    Feu roulant de critiques, même par voie d’annonces

    Les médias suisses se sont emparés de deux thèmes en particulier: les photographies de presse de la ministre des affaires étrangères portant le foulard islamique dans une discussion très amène avec le président iranien Mahmoud Ahmadinejad, d’une part. Ainsi, pouvait-on lire, une Conseillère fédérale se laisse instrumentaliser par un régime contesté à des fins de propagande. Et la fait, pour la Suisse, de traiter avec un Etat non fréquentable.

    Coup sur coup, la critique s’est ensuite notablement durcie: l’ONG américaine Anti-Defamation League s’est attaquée à la Suisse à grand renfort d’annonces pleine page publiées dans des journaux phares d’Amérique et de Suisse, proclamant que quiconque soutient un Etat terroriste soutient le terrorisme. Les Etats-Unis, Israël, des hommes politiques en Suisse et à l’étranger ainsi qu’un abondant courrier des lecteurs ont nourri un feu roulant de critiques, accusant la Suisse de conclure des contrats avec un Etat terroriste. Le Congrès juif mondial est allé jusqu’à réclamer l’annulation du contrat.

    L’approvisionnement de la Suisse est déjà fiable en l’état

    En Suisse, on a pris acte avec étonnement que le pays avait apparemment besoin de l’aide de conseillers fédéraux «pour diversifier ses voies d’approvisionnement en gaz naturel», alors que l’économie gazière et la population bénéficient d’un approvisionnement fiable depuis le milieu des années 70.

    Swissgas assure depuis des années la couverture d’environ trois quarts de la consommation suisse (quelque 3,5 milliards m3 par an) en s’appuyant pour l’essentiel sur les contrats à long terme passés avec des partenaires fiables en Europe. Le reste est acquis par les sociétés régionales sur la base de leurs propres contrats de fourniture ou sur le marché spot. Le contrat conclu avec l’Iran prévoit à terme un volume annuel de 5,5 m3, soit presque le double de la consommation helvétique.

    Pas d’avantage pour l’approvisionnement de la Suisse

    En phase avec la position élaborée par l’ASIG sous forme de document questions-réponses, Philippe Petitpierre, président du conseil d’administration de Swissgas et titulaire d’autres fonctions dirigeantes chez Gaznat et Holdigaz, a répondu aux médias de manière très étayée et très pointue sur la question du contrat liant EGL et la NIGEC. De fait, «cet investissement n’entraînera aucun progrès en matière d’approvisionnement structurel gazier en Suisse», a-t-il relevé. Et de préciser que la Suisse ne tire aucun profit direct de ce contrat, car il est prévu d’utiliser le gaz naturel pour produire de l’électricité dans le sud de l’Italie. M. Petitpierre s’est en outre interrogé quant à la fiabilité du fournisseur et des capacités de transport à disposition, la construction du TAP – un projet très ambitieux et très cher – étant une condition préalable essentielle à la concrétisation des clauses du contrat.

    En tant qu’association faîtière de la branche gazière, l’ASIG a aussi été sollicitée par un grand nombre de médias demandant une prise de position. Même un collaborateur de la chaîne arabe Al Jazeera s’est enquis des conséquences du contrat sur l’approvisionnement en gaz naturel de la Suisse, ce qui nous a permis de lui confirmer, à sa déception, que ledit contrat n’avait aucune influence sur l’approvisionnement de notre pays.

    Aujourd’hui encore, plus de deux mois après la signature du contrat, le sujet demeure un thème médiatique dont certaines facettes ont comme une odeur de scandale. Le gaz naturel se dissipe sensiblement plus vite. (bä.)

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