Contenu - Bâtiments / MoPEC

  • Bâtiments / MoPEC

    Les lois cantonales sur l'énergie fixent notamment les exigences dans le domaine des bâtiments. Le droit de la construction est une prérogative des cantons. La Confédération ne peut donc en principe édicter aucune disposition concernant les exigences énergétiques pour les bâtiments. Elle peut toutefois exercer une influence indirecte par le biais de programmes d'incitation, etc. Pour obtenir une certaine uniformité dans les exigences, les cantons ont établi il y a quelques années, dans le cadre de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) un «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)». Les prescriptions correspondantes ont été transposées dans les lois cantonales sur l'énergie par les cantons.

    MoPEC 2008

    Les «Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)» ont été remaniés et publiés pour la dernière fois en 2008: worden: MoPEC 2008. Ces prescriptions sont intégrées progressivement dans les lois cantonales sur l'énergie. Pour la consommation énergétique spécifique autorisée, un nouveau seuil de 4,8 litres d'équivalent mazout par mètre carré de surface de référence énergétique a été proposé.  

    Règle 80/20

    La détermination de la part maximale d'énergie non renouvelable, à savoir la «règle 80/20», fait également partie du MoPEC. Cette règle est remplie lorsque la part des énergies non renouvelables servant à couvrir les besoins admissibles en énergie ne dépasse pas 80%. Dans ce contexte, des solutions standard sont définies. Le renforcement de cette règle par certains cantons doit être rejeté, surtout dans l'objectif d'une transposition homogène des modèles de prescription par tous les cantons.

    Le gaz naturel intégré dans les solutions standard

    Avec le gaz naturel, différentes solutions standard peuvent être réalisées au mieux. Ceci concerne notamment les options que sont l'isolation thermique, l'isolation thermique avec aération douce ou installation solaire ainsi que l'utilisation d'une installation de couplage chaleur-force. Toutefois, le fait que les solutions standard MoPEC ne prennent pas expressément en compte le gaz naturel dans la forme actuelle de l'option est ressenti comme un manque: en effet, le gaz naturel peut rapidement contribuer de manière significative à la réduction des émissions de CO2 car le remplacement de l'énergie de chauffage toujours largement répandue qu'est le mazout par le gaz naturel permet une réduction de CO2 de 25% rien qu'au niveau du combustible. D'autres économies sont possibles grâce au renouvellement simultané des installations et aux gains d'efficacité qui y sont liés.

    Reconnaissance du biogaz comme énergie renouvelable

    Aujourd'hui, le biogaz distribué par le biais du réseau de gaz naturel est de plus en plus proposé également comme gaz de chauffage. En général, ces offres proposent aux consommateurs de choisir un certain mélange de gaz naturel et de biogaz. L'utilisation de gaz naturel avec 20% de biogaz pourrait être une solution judicieuse pour respecter la règle 80/20. Les autorités cantonales compétentes devraient permettre la reconnaissance de cette option. Grâce à l'organe de clearing géré par l'ASIG, l'industrie gazière peut garantir à tout moment que les quantités correspondant au biogaz acheté ont été effectivement injectées et vendues une seule fois.

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