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répertoire des faq En tant que client artisanal ou industriel, sous quelle forme la taxe sur le CO2 m’est-elle redistribuée?

La redistribution aux entreprises s’effectue automatiquement en fonction de la masse salariale. Une entreprise de services ayant une faible consommation d’énergie recevra davantage qu’une entreprise plus gourmande, même si celle-ci emploie moins de personnel. Ce mode de redistribution implique qu'il y ait des gagnants et des perdants.

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répertoire des faq En tant que client artisanal ou industriel, comment dois-je procéder pour être exempté de la taxe sur le CO2?

Soit l’entreprise est tenue, de par la loi, de participer au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Soit elle peut, moyennant certaines conditions, participer volontairement au SEQE ou prendre un engagement de réduction des émissions vis-à-vis de la Confédération. En général, un accord comprenant un plan de mesures détaillé et des objectifs de réduction concrets est passé avec l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC, www.enaw.ch). Le délai fixé pour conclure des engagements est le 1er septembre. La procédure est exigeante, elle prend beaucoup de temps et s’accompagne d’un suivi détaillé. Pour en savoir plus: www.ofev.ch  > Thèmes > Taxe sur le CO2 > Informations pour les entreprises

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répertoire des faq Si, en tant qu’entrepreneur, je suis exempté de la taxe sur le CO2, mon distributeur de gaz naturel doit-il, malgré cela, me la facturer?

Tout le gaz naturel étant frappé par la taxe lors de l’importation, les entreprises exemptées doivent tout de même payer la taxe. Pour se faire rembourser, elles doivent déposer une demande spéciale auprès de la Direction générale des douanes. Depuis 2010, le remboursement se fait l’année de la perception. La TVA prélevée sur la taxe sur le CO2 n’est en aucun cas remboursée.

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répertoire des faq La TVA est-elle aussi perçue sur le montant de la taxe CO2 ? Dans l’affirmative, la TVA est-elle remboursée aux entreprises qui sont exonérées de la taxe sur le CO2 ?

La taxe sur le CO2 est aussi soumise à la TVA. La TVA perçue sur la taxe CO2 n’est remboursée en aucun cas.

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