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répertoire des faq Comment se calcule la taxe CO2 de 1,093 ct par kilowattheure PCS à partir du 1er janvier 2014?

La taxe CO2 est calculée à l’importation du gaz naturel sur la base des valeurs effectivement mesurées à la frontière et fait l’objet d’un décompte rétroactif de la Direction générale des douanes. Elle se fonde sur les propriétés mesurées du gaz.

Comme les propriétés ne sont pas absolument constantes, mais s’inscrivent dans une certaine fourchette, la taxe CO2 par kWh peut aussi légèrement varier.
La taxe CO2 augmentée à partir du 1er janvier 2014 se fonde sur les chiffres d’importation du premier trimestre 2013 et les taxes perçues par la Direction générale des douanes sur cette période, multipliées par le facteur d’augmentation applicable dès 2014.

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répertoire des faq Au juste, pourquoi une taxe sur le CO2 au 1.1.2008?

Pour réduire les émissions de CO2, le Parlement et la Confédération ont décidé d’introduire la taxe CO2 sur les combustibles fossiles au titre de mesure incitative. La taxe doit contribuer à encourager une utilisation plus économe de ces énergies.

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répertoire des faq Sur quelle base juridique la taxe se fonde-t-elle (motif juridique)?

Les bases juridiques de la taxe sont la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 et l’ordonnance sur la sur la réduction des émissions de CO2.

L‘introduction de la taxe sur le CO2 en 2008 avait fait suite au dépassement des plafonds fixés pour les émissions effectives de CO2 dues aux combustibles en 2006.

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répertoire des faq Puis-je me soustraire à la taxe sur le CO2?

Non. Tous les combustibles fossiles sont soumis à la taxe sur le CO2 à leur importation en Suisse. Un tiers du produit de la taxe, mais au maximum 300 millions de CHF, est affecté à des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments. Le reste est alloué selon deux mécanismes, l’un de remboursement, l’autre de redistribution.

Les remboursements sont prévus pour les gros consommateurs qui satisfont aux exigences légales et qui sont capables de prouver qu’ils atteignent les objectifs de réduction des émissions de CO2 convenus avec la Confédération. Le solde (produit de la taxe, déduction faite de la part affectée aux bâtiments, des remboursements et des émoluments, est redistribué pour moitié à la population (via un allégement sur les primes d’assurance maladie obligatoire) et pour moitié à l’économie (via les caisses de compensation AVS). Les entreprises qui bénéficient du mécanisme de redistribution sont les entreprises qui participent au système d'échange de quotas d'émission (SEQE), les entreprises de certains secteurs d’activité qui prennent un engagement de réduction, ainsi que les centrales thermiques fossiles.

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répertoire des faq Pourquoi la taxe sur le CO2 est-elle facturée au client par le distributeur de gaz naturel?

La taxe est perçue dès l’importation. Elle est répercutée 1:1 sur le client. La Confédération estime que cette façon de faire aura un effet incitatif.

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répertoire des faq La taxe sur le CO2 est-elle comprise dans les prix affichés par les distributeurs locaux de gaz naturel ?

C’est généralement le cas. La chose est le plus souvent indiquée dans le tarif. La facture doit au moins contenir une mention précisant que le prix est donné taxe CO2 incluse. La plupart des distributeurs font figurer la taxe sous un poste distinct dans leurs factures.

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répertoire des faq Puis-je refuser de payer la taxe sur le CO2?

Non, car elle fait partie intégrante de la facture de gaz naturel.

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répertoire des faq Si le gaz naturel est aussi propre que le dit la publicité, pourquoi dois-je encore payer une taxe sur le CO2?

Le gaz naturel est l’énergie fossile qui contient le moins carbone, et qui émet donc le moins de CO2. Les avantages du gaz naturel du point de vue des polluants atmosphériques et des particules fines (poussières) ne sont pas pris en considération dans la taxe sur le CO2.

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répertoire des faq Comment puis-je calculer combien me coûtera la taxe sur le CO2 en 2010?

A compter du 1er janvier 2014, la taxe se monte à 1,093 centime par kilowattheure (kWh) consommé. Il suffit donc de multiplier le nombre de kWh par 1,093 centime. Pour une maison individuelle consommant 20 000 kWh par année, la taxe se montera à 219 CHF, contre environ 300 CHF pour une même maison chauffée au mazout. Il faut s’attendre à de nouveaux relèvements de la taxe au début de 2016 et de 2018 pour les combustibles en cas de dépassement des plafonds d’émission prévus par l’ordonnance.

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répertoire des faq Que représente la taxe sur le CO2 rapportée au m3 de gaz naturel?

Calculée sur le mètre cube normal de gaz naturel, cela représente 12,29 centimes.

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répertoire des faq De combien la taxe sur le CO2 renchérit-elle le gaz naturel?

Peu de chose en pourcentage: pour les ménages, de l’ordre de 10%.
La part est plus importante pour les gros consommateurs et les clients dits interruptibles, qui bénéficient de tarifs inférieurs.

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répertoire des faq J’utilise le gaz naturel uniquement pour cuisiner. Est-ce que je dois aussi payer la taxe sur le CO2 ?

Selon la loi sur le CO2, cuisiner est aussi une utilisation énergétique et donc soumis à la taxe.

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répertoire des faq Quels systèmes de chauffage ne sont pas soumis à la taxe sur le CO2?

Pour tous les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables (comme le bois ou le solaire) ainsi que pour les chauffages utilisant du courant électrique (pompes à chaleur, chauffages électriques), même si, durant les mois d’hiver, ces derniers sont alimentés avec du courant importé produit par des centrales à charbon, et qu’ils émettent indirectement du CO2. Vous trouverez une comparaison des différents systèmes de chauffage et de leur coût sous www.gaz-naturel.ch/gaz-naturel/prix/comparaison-des-prix.

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répertoire des faq La taxe sur le CO2 est-elle aussi prélevée sur le biogaz?

Non, car le biogaz est une énergie renouvelable, pas une énergie fossile.

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répertoire des faq Pourrais-je contourner la taxe sur le CO2 en achetant du biogaz?

Oui, vu que le biogaz est une énergie renouvelable, pas une énergie fossile. Un certain nombre de distributeurs locaux de gaz naturel proposent déjà du biogaz comme énergie de chauffage. Le client qui le souhaite peut choisir s’il veut une part de 5, 20 ou 100 % de biogaz.

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répertoire des faq A côté du gaz naturel et du mazout, y a-t-il d’autres énergies qui sont frappées par la taxe sur le CO2?

Tous les combustibles fossiles. Soit, au-delà du mazout et du gaz naturel, le charbon (et le coke), qui n’est presque utilisé en Suisse aujourd’hui.

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