Contenu - Taxe sur le CO2

  • Taxe sur le CO2

    Conformément à la loi actuelle sur le CO2, la Confédération a la possibilité de prélever une taxe CO2 tant sur les combustibles fossiles que sur les carburants fossiles. Aucune taxe n'est prélevée sur les carburants car le centime climatique conçu comme mesure librement consentie est toujours un objectif. Une taxe est prélevée sur les combustibles depuis 2008. Son taux est déterminé par l'évolution des émissions de CO2 des combustibles. L'ordonnance sur le CO2 en définit les modalités.

    Taux actuel de la taxe sur le CO2

    Depuis le 1er janvier 2010, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles s'élève à 36 CHF/tonne de CO2. Par rapport au contenu énergétique, la taxe sur le gaz naturel s'élève à 0,648 ct./kWh PCs, la taxe sur le mazout EL est de 0,900 ct./kWh PCs. La différence de taxation tient compte du facteur d'émission de CO2 plus faible de 25% pour le gaz naturel.

    Aperçu des impôts et des taxes sur le gaz naturel et le biogaz

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