Contenu - Impôt huiles minérales

Impôt sur les huiles minérales

Tous les carburants (hormis l’électricité) sont soumis à l’impôt sur les huiles minérales. Dans le cadre de la stratégie de protection du climat de la Confédération, cette dernière a nettement réduit, courant 2008, l’impôt sur les huiles minérales pour le gaz naturel utilisé comme carburant. Cette mesure a suscité l’intérêt vis-à-vis d’une utilisation moins marginale du gaz naturel à la place de l’essence et du diesel, à des fins de réduction des émissions de CO2 et d’autres polluants en Suisse. En outre, le biogaz et certains biocarburants liquides sont exonérés de l’impôt sur les huiles minérales lorsqu’ils remplissent des critères écologiques et sociaux bien définis. Ces critères visent essentiellement à dégager un bilan écologique positif. Le biogaz, fabriqué selon l’état de la technique à partir de déchets biogènes ou à partir des résidus ou du traitement de produits agricoles ou sylvicoles, remplit sans problème cette condition.

La vente du gaz naturel comme carburant ainsi que l’injection dans le réseau, la transmission et la vente de biogaz, sont enregistrés par l’organe de clearing de l’ASIG (Organe de clearing).

Note en bas