gaz naturel

Au tour des Bernois de refuser aussi le MoPEC 2014

Le peuple bernois a refusé la nouvelle loi cantonale sur l’énergie. Ce verdict populaire montre qu’il ne suffit pas d’appliquer tel quel le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014). Toute tentative législative allant dans ce sens sera vouée à l’échec tant qu’elle ne gagnera pas les propriétaires immobiliers à sa cause. Il faut fixer des objectifs glo-baux au lieu de multiplier les prescriptions immeuble par immeuble. En 2018 déjà, le canton de Soleure avait refusé le MoPEC 2014 à une nette majorité.

Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons a été conçu par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Il préfigure les différentes lois cantonales sur l’énergie, qui ont trait en particulier à l’utilisation de l’énergie dans le secteur immobilier. Ce modèle comporte toutefois des anomalies systémiques significatives qu’il s’agit de gommer au niveau des lois cantonales. Le projet de loi bernoise avait tout de même pour point positif de reconnaître l’utilisation du biogaz, alors que le MoPEC 2014 ne prévoit même pas de disposition permettant de comptabiliser le biogaz distribué par réseau à titre d’énergie renouvelable.

Le potentiel de réduction des émissions de CO2 accessible aux solutions gaz n’est de loin pas épuisé. L’Industrie gazière suisse s’est fixé pour objectif de développer massivement les injections de gaz renouvelables. Elle entend ainsi porter à 30% la part des gaz renouvelables au segment gaz du marché de la chaleur d’ici à 2030. Cet apport en gaz renouvelables signifie une réduction de 50% des émissions de CO2 par rapport au pétrole.

Le gaz contribue dans une large mesure à la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, surtout en hiver, lorsque le pays dépend toujours plus des importations d’électricité de sources non renouvelables. Les installations de cogénération telles que centrales CCF ou chauffages à cogénération sont prédestinées à jouer ce rôle, puisqu’elles ne produisent pas seulement de la chaleur, mais aussi de l’électricité. Or, le MoPEC ne prévoit aucune disposition incitative dans ce domaine.

Au lieu de fixer des objectifs uniformes en matière d’efficacité énergétique et de taxe CO2, les combinaisons de solutions standard du MoPEC 2014 ont plutôt un effet discriminatoire envers le gaz dans deux secteurs importants, les nouvelles constructions et le remplacement des chaudières à mazout par des chaudières à gaz. Les dispositions du MoPEC 2014 compliquent l’entrée en lice du gaz pour la réalisation des objectifs de politique énergétique et restreignent considérablement la liberté de choix des propriétaires immobiliers. Le non bernois prouve qu’il ne suffit pas d’améliorer le MoPEC 2014 en intégrant uniquement la question de la reconnaissance du biogaz dans le domaine du chauffage des bâtiments.
Dans l’intervalle, d’autres cantons ont mis en chantier leur projet de loi visant à concrétiser le MoPEC 2014. Ces procédures sont encore en cours, voire déjà terminées. Elles offrent à chaque fois l’opportunité d’intégrer les corrections nécessaires. C’est l’unique voie possible pour remplir les objectifs ambitieux de notre politique énergétique – réduction des émissions de CO2, amélioration de l’énergonomie, prédominance des énergies renouvelables – tout en restant dans des limites socialement, économiquement et écologiquement supportables. 

Savoir plus sur l'avenir énergétique