gaz naturel

Développement d’un organe de clearing pour les gaz renouvelables

Le biogaz injecté et vendu en Suisse est comptabilisé par l’organe de clearing de l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG). Cet organe de clearing est appelé à prendre en charge également la comptabilisation des importations de gaz renouvelables. La restructuration de cet organe est également à l’étude, en prévision des futurs enjeux (loi sur le CO2, croissance des importations de biogaz, etc.).
Sur mandat de la Direction générale des douanes, l’ASIG exploite depuis plusieurs années un organe de clearing pour le biogaz. L’Industrie gazière s’est donné pour stratégie d’augmenter massivement la part des gaz renouvelables, ce qui représente de nouveaux défis pour l’organe de clearing. Il s’agit en particulier d’intégrer les importations de biogaz et des autres gaz renouvelables. L’organe de clearing a été rapidement réorganisé pour faire face à cette évolution.

Ainsi, l’organe de clearing sera à même d’intégrer la comptabilisation des importations de fluides gazeux et des bilans massiques. L’objectif est de mettre en œuvre une solution dans ce sens au cours du premier semestre 2019. Dans un premier temps, il s’agit de mettre en place une comptabilisation quantitative et non une traçabilité des certificats d’origine; ce second critère sera géré dans un deuxième temps. Pour la deuxième étape, il faudra soit utiliser un instrument existant, soit développer un nouveau système, éventuellement en collaboration avec des partenaires. Pour la première variante, l’ASIG testera cette année la plateforme de Biogasregister International en prenant une licence nationale.

Pour la deuxième variante, l’ASIG est en train de mettre au point un concept global, dans le cadre d’un projet initié par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en collaboration avec l’Union Pétrolière et Biofuels Suisse. A l’échelon européen, on s’efforce actuellement de développer une plateforme supranationale pour le négoce des certificats d’origine. Ces démarches interviennent dans le cadre du Registre européen des gaz renouvelables (European Renewable Gas Registry ErGAr). L’objectif est de relier les différents registres nationaux à ce système. Un autre élément complémentaire concerne la comptabilisation des gaz renouvelables, dont l’utilisation est possible dans certains cantons à titre de solution standard selon MoPEC. Ces mesures devraient garantir que l’organe de clearing de l’ASIG soit capable de répondre aux besoins futurs de la branche.

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