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Loi sur le CO2 : l’ASIG s’engage

La commission préparatoire du Conseil national (CEATE-N) a poursuivi ses travaux autour de la révision totale de la loi sur le CO2. L’ASIG a eu l’occasion de souligner l’importance de l’approvisionnement en gaz pour la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse lors d’une audition en avril ; fin août, ses messages ont été renforcés en séance de par d’autres organisations qui ont plaidé pour la convergence des réseaux, le couplage chaleur-force et les gaz renouvelables.

La CEATE-N a déjà rejeté des objectifs très restrictifs dans le domaine du bâtiment ainsi que des prescriptions applicables au cas où ces objectifs ne seraient pas atteints. Les autres thématiques importantes pour l’approvisionnement en gaz sont notamment le couplage du système suisse d’échange des quotas d’émission avec le SEQE-UE, le montant maximal contesté de la taxe CO2 et les modalités d’une affectation partielle. Dans ce domaine, l’ASIG s’emploie à ce que les moyens réservés ne soient pas destinés uniquement à l’assainissement des bâtiments, mais aussi à la promotion des gaz renouvelables.

En l’état actuel des choses, on s’attend à ce que les délibérations de la commission soient achevées à la session d’hiver, à l’occasion de laquelle la loi devrait être traitée par le Conseil national. Le dossier ira ensuite au Conseil des États. 

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