gaz naturel

MoPEC 2014 : l’état des lieux

Les consultations relatives à l’adaptation des lois cantonales sur l’énergie pour mettre en œuvre le MoPEC 2014 sont actuellement en cours dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall. Elles ont été achevées voici peu dans les cantons d’Argovie et de Neuchâtel. Dans tous ces cantons, l’ASIG est en contact avec les entreprises gazières pour discuter du contenu des réponses à la procédure de consultation et de possibles alliances.

À l’occasion des consultations populaires du 10 juin 2018, le canton de Lucerne a largement accepté le projet de révision de la loi sur l’énergie (59 % d’avis favorables), tandis que le canton de Soleure a tout aussi clairement rejeté le projet (70 % d’avis défavorables). Différents facteurs ont probablement été à l’œuvre pour expliquer ces résultats contradictoires. Pour commencer, la situation de départ n’est pas identique : dans le domaine du bâtiment, le canton de Lucerne présente déjà une part très élevée d’énergies renouvelables (le bois, notamment) et la dernière tentative de révision de la loi sur l’énergie (mise en œuvre du MoPEC 2008) avait échoué devant le Parlement.

Dans le canton de Soleure, en revanche, le peuple s’était prononcé il n’y a pas si longtemps que cela – c’était en 2014 – sur l’adaptation de la législation énergétique. En outre, le Parlement lucernois intégrait la reconnaissance légale des gaz renouvelable dans la loi, tandis que le gouvernement soleurois en a simplement évoqué la vague perspective. De plus, la loi soleuroise prévoyait de donner carte blanche au Conseil d’État : toutes les réglementations importantes auraient été réglées par simple voie d’ordonnance. Sans grande surprise, la révision de la loi a été rejetée par une large alliance qui, au-delà des entreprises gazières, avait notamment rallié l’association des propriétaires immobiliers, l’USAM et l’association des communes soleuroises, ainsi que le PLR et l’UDC.

Étude concernant le comportement des votants

Une enquête mandatée en aval du scrutin dans le canton de Soleure conclut que la population a plutôt eu de la peine à se forger une opinion concernant la loi cantonale sur l’énergie. « 40 % des votants ne sont plus capables de citer des contenus du projet », écrivent les auteurs de l’étude. Ils auraient en particulier voulu davantage d’informations de la part des autorités. « La complexité du projet et les carences dans l’information ont favorisé à la fois l’abstentionnisme et le rejet du projet dans les urnes. » Les auteurs estiment en outre que l’échec tient aussi des désavantages individuels supposés. Il semblerait que ce soit surtout l’atteinte à la propriété privée – jugée excessive – et la crainte de voir les loyers augmenter qui ont alimenté le « non ». « Le rejet du projet n’est pas un veto général contre une révision. 68 % des votants souhaitent que les autorités revoient leur copie, en mettant toutefois davantage l’accent sur des systèmes d’incitation et des objectifs plutôt que sur des prescriptions et des interdictions », telle est la conclusion de l’enquête concernant le comportement des votants dans le canton de Soleure.

Dans le canton de Berne, à la suite du référendum lancé par les propriétaires immobiliers, le peuple se prononcera en février 2019 sur le projet adopté par le Parlement. Le train d’ordonnances mettant en œuvre le principe de la reconnaissance des gaz renouvelables fait actuellement l’objet d’une discussion entre la branche gazière et le département compétent. Cette discussion est cruciale pour l’appréciation globale de l’objet.

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