Gaz naturel

Savoir: Biogaz

Le biogaz

Le biogaz est une énergie renouvelable et neutre en CO2. Il est issu de la fermentation de matières organiques, telles que les déchets verts ou les boues d’épuration. Comme le gaz naturel, il est composé essentiellement de méthane (CH4).

Pour être injecté dans le réseau, il doit être traité à la qualité gaz naturel. Les entreprises gazières suisses font figure de pionniers sur ce front : en 1997, du biogaz a été injecté dans le réseau gazier à Samstagern (ZH) – une première mondiale !

Le biogaz peut être utilisé comme combustible pour le chauffage ou comme carburant (GNC). Le GNC distribué dans les stations de remplissage de Suisse contient au moins 10 % de biogaz. Utilisé comme carburant, le biogaz est exonéré de l’impôt sur les huiles minérales, ce qui a une incidence positive sur le prix de vente.

En Suisse, un organe de clearing géré par l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) sur mandat de la Direction générale des douanes est chargé de contrôler les quantités de biogaz injectées et vendues. Ainsi, les consommateurs ont la garantie que le biogaz qu’ils achètent a bien été injecté.

Promotion

Le gaz naturel combiné au biogaz est toujours plus prisé en Suisse. Forte de ce constat, l’industrie gazière encourage la production et l’injection de biogaz dans le réseau gazier par le truchement d’un programme de promotion spécifique. Les entreprises gazières locales alimentent le fonds depuis 2011 à raison d’environ 3 millions de francs par année.

Seul le biogaz qui satisfait aux hautes exigences de qualité de la Confédération et de la branche gazière bénéficie d’un soutien, c'est-à-dire uniquement le biogaz issu de déchets et de sous-produits, irréprochable sur les plans écologique et éthique, et non celui issu de denrées alimentaires ou de cultures spécialement prévues à cet effet.

En Suisse, un grand nombre d’installations produisent du biogaz et l’injectent dans le réseau de gaz naturel (graphique).

Les principes du biogaz

En définissant les principes directeurs en matière de biogaz, l’industrie gazière vise à consolider la grande crédibilité du produit. Il s’agit en particulier de garantir que seul du biogaz de haute qualité soit proposé sur le marché et d’éviter que ses qualités écologiques ne soient commercialisées deux fois. L’industrie gazière suisse ne vend que du biogaz qui satisfait à de hautes exigences de qualité ; concrètement, uniquement du biogaz irréprochable sur le plan écologique et éthique, issu de déchets et de sous-produits, et non de denrées alimentaires ou de plantations dédiées à la production d’énergie.

  • La commercialisation du biogaz et du mélange gaz naturel/biogaz sur tous les marchés(mobilité, chaleur, production d’électricité) fait partie intégrante de la stratégie climatiquede l’industrie gazière suisse.
  • L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) encourage l’injection et la distributionde biogaz par le réseau gazier et souhaite accroître progressivement le volumecommercialisé.
  • L’injection de gaz renouvelable vise à garantir à long terme le développement et l’exploitationéconomique des réseaux gaziers.

A) Le biogaz commercialisé par l’industrie gazière suisse remplit les critères suivants:

  • il satisfait aux exigences écologiques et sociales minimales prévues par la législation suisse en matière de carburant renouvelable, en particulier la loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin, RS 641.61), l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin, RS 641.611) et l’ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc, RS 641.611.21);
  • il est renouvelable et respectueux du climat;
  • il n’est pas issu de matières premières renouvelables produites à cet effet;
  • les matières utilisées pour la production du biogaz ne sont pas en concurrence directe avec la filière des denrées alimentaires et des fourrages;
  • il est injecté physiquement dans le réseau de gaz naturel. Le lieu d’injection doit être  interconnecté avec le réseau européen de gaz naturel (pas de réseau en îlot, sauf en cas de livraison directe à une station GNC en Suisse).

B) Enregistrement et livraison

  • Le client final est le détenteur de la plus-value écologique. L’entreprise gazière achète et gère les certificats pour le client. Il convient de s’assurer que la plus-value écologique n’a pas déjà été attribuée à un tiers, notamment pour le biogaz bénéficiant d’un soutien financier.
  • Le gaz bénéficiant d’un soutien financier requiert une garantie de l’institution qui a financé le soutien attestant que la plus-value écologique n’a pas déjà été attribuée à l’institution ou à un tiers.
  • Un registre (biogaz) reconnu, audité par un institut de contrôle indépendant et accrédité, enregistre et établit le bilan du biogaz commercialisé sur le marché suisse.
  • À la vente/utilisation pour un client, le registre doit rendre compte que la quantité a été transférée ou débitée, et radiée pour le client.

  • Grâce au programme de promotion du biogaz indigène mis en place par l’ASIG, l’industrie gazière soutient l’accroissement des volumes de biogaz indigène injectés dans le réseau gazier ainsi que sa commercialisation.
  • Comme la demande indigène de biogaz dépasse le potentiel d’injection, l’industrie gazière suisse commercialise aussi du biogaz importé, qui remplit également toutes les conditions requises.
  • La crédibilité des produits au biogaz est essentielle. Il incombe à l’ASIG et à la SSIGE de produire les preuves nécessaires quant à la qualité et à l’équilibre du bilan dans le cadre de leurs activités (organe de clearing et organisme d’homologation et de surveillance du marché).
  • L’ASIG poursuit par ailleurs ses efforts pour obtenir la reconnaissance du biogaz comme énergie renouvelable dans le cadre du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC).
  • Les membres de l’ASIG s’engagent à respecter les critères figurant sous A) et B) pour la production, le commerce de gros et la commercialisation du biogaz.

Les principes ci-dessus s’appliquent par analogie aux autres gaz renouvelables injectés dans le réseau gazier (gaz naturel synthétique issu du bois ou du power-to-gas, etc.).