gaz naturel

3. Les principes du biogaz

Biogaz / gaz renouvelables
Savoir: Les principes du biogaz

En définissant les principes directeurs en matière de biogaz, l’industrie gazière vise à consolider la grande crédibilité du produit. Il s’agit en particulier de garantir que seul du biogaz de haute qualité soit proposé sur le marché et d’éviter que ses qualités écologiques ne soient commercialisées deux fois. L’industrie gazière suisse ne vend que du biogaz qui satisfait à de hautes exigences de qualité ; concrètement, uniquement du biogaz irréprochable sur le plan écologique et éthique, issu de déchets et de sous-produits, et non de denrées alimentaires ou de plantations dédiées à la production d’énergie.

  • La commercialisation du biogaz et du mélange gaz naturel/biogaz sur tous les marchés(mobilité, chaleur, production d’électricité) fait partie intégrante de la stratégie climatiquede l’industrie gazière suisse.
  • L’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) encourage l’injection et la distributionde biogaz par le réseau gazier et souhaite accroître progressivement le volumecommercialisé.
  • L’injection de gaz renouvelable vise à garantir à long terme le développement et l’exploitationéconomique des réseaux gaziers.

A) Le biogaz commercialisé par l’industrie gazière suisse remplit les critères suivants:

  • il satisfait aux exigences écologiques et sociales minimales prévues par la législation suisse en matière de carburant renouvelable, en particulier la loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin, RS 641.61), l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin, RS 641.611) et l’ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc, RS 641.611.21);
  • il est renouvelable et respectueux du climat;
  • il n’est pas issu de matières premières renouvelables produites à cet effet;
  • les matières utilisées pour la production du biogaz ne sont pas en concurrence directe avec la filière des denrées alimentaires et des fourrages;
  • il est injecté physiquement dans le réseau de gaz naturel. Le lieu d’injection doit être  interconnecté avec le réseau européen de gaz naturel (pas de réseau en îlot, sauf en cas de livraison directe à une station GNC en Suisse).

B) Enregistrement et livraison

  • Le client final est le détenteur de la plus-value écologique. L’entreprise gazière achète et gère les certificats pour le client. Il convient de s’assurer que la plus-value écologique n’a pas déjà été attribuée à un tiers, notamment pour le biogaz bénéficiant d’un soutien financier.
  • Le gaz bénéficiant d’un soutien financier requiert une garantie de l’institution qui a financé le soutien attestant que la plus-value écologique n’a pas déjà été attribuée à l’institution ou à un tiers.
  • Un registre (biogaz) reconnu, audité par un institut de contrôle indépendant et accrédité, enregistre et établit le bilan du biogaz commercialisé sur le marché suisse.
  • À la vente/utilisation pour un client, le registre doit rendre compte que la quantité a été transférée ou débitée, et radiée pour le client.

  • Grâce au programme de promotion du biogaz indigène mis en place par l’ASIG, l’industrie gazière soutient l’accroissement des volumes de biogaz indigène injectés dans le réseau gazier ainsi que sa commercialisation.
  • Comme la demande indigène de biogaz dépasse le potentiel d’injection, l’industrie gazière suisse commercialise aussi du biogaz importé, qui remplit également toutes les conditions requises.
  • La crédibilité des produits au biogaz est essentielle. Il incombe à l’ASIG et à la SSIGE de produire les preuves nécessaires quant à la qualité et à l’équilibre du bilan dans le cadre de leurs activités (organe de clearing et organisme d’homologation et de surveillance du marché).
  • L’ASIG poursuit par ailleurs ses efforts pour obtenir la reconnaissance du biogaz comme énergie renouvelable dans le cadre du modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC).
  • Les membres de l’ASIG s’engagent à respecter les critères figurant sous A) et B) pour la production, le commerce de gros et la commercialisation du biogaz.

Les principes ci-dessus s’appliquent par analogie aux autres gaz renouvelables injectés dans le réseau gazier (gaz naturel synthétique issu du bois ou du power-to-gas, etc.).

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